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Protéger les ressources destinées à l’alimentation en eau potable

ACTION 22

maîtriser les pollutions diffuses des aquifères à vocation eau potable

> MESURE 55
Agir sur les aires d’alimentation des 57 captages prioritaires

Il s’agit dans cette mesure de cibler les pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides.

Coordonnateur : DREAL
Acteurs : collectivités, exploitants agricoles, police de l’eau, Agences de l’eau
Sources de financement envisagées : inancement des changements des pratiques agricoles par des mesures agro-environnementales (Agences de l’eau et fonds européens) et implication financière des collectivités pour les acquisitions foncières par exemple.
> Indicateurs :

nombre de captages faisant l’objet d’une délimitation de l’aire d’alimentation sur les 60 ; nombre de plans d’actions engagés 

> Modalités d’évaluation :

DREAL avec appui DRAAF et Agences de l’eau : à la fin du PRSE2 

> État initial :

nombre de captages concernés : 60

> État visé :

100 % des captages prioritaires avec un programme d’action engagé

> MESURE 56
Identifier, au delà des 60 captages prioritaires, les captages d’eau potable exposés à des pollutions de toutes origines (agricoles, industrielles, infrastructures, …) et cartographier les risques de pollution des aquifères.
Coordonnateur : ARS
Acteurs : ARS, DREAL, DDT, Agences de l’eau, BRGM
Sources de financement envisagées : budget de fonctionnement des services de l’État et des établissements publics
> Indicateurs :
  • Premier indicateur : inventaire du nombre de captages 
  • Deuxième indicateur : production d’une cartographie des risques de pollution des aquifères 
> Modalités d’évaluation :

ARS ; à la fin du PRSE2

> État initial :

0

> État visé :
  • Premier indicateur : inventaire des captages réalisé 
  • Deuxième indicateur : cartographie des risques de pollution des aquifères réalisée

ACTION 23

Accélérer les procédures d’instauration des périmètres de protection des captages publics d’eau potable en priorisant les ressources les plus productives et les plus vulnérables

> MESURE 57
Établir un tableau de bord de suivi régional des captages et de leur situation administrative vis-à-vis de la déclaration d’utilité publique et des travaux.
Coordonnateur : ARS
Acteurs : collectivités, police de l’eau
Sources de financement envisagées : budget de fonctionnement de l’ARS pour le tableau de bord
> Indicateurs :

réalisation du tableau de bord 

> Modalités d’évaluation :

ARS ; en temps réel 

> État initial :

tableaux de bord départementaux 

> État visé :

tableau de bord régional réalisé et accessible au plus grand nombre

> MESURE 58
Mettre en œuvre les actions de protection nécessaires en mobilisant tous les acteurs, notamment les personnes responsables de la production et de la distribution d’eau (PRPDE).
Coordonnateur : ARS, services de l’État
Acteurs : collectivités
Sources de financement envisagées : Agences de l’eau, conseils généraux et budget des collectivités pour les procédures et les travaux
> Indicateurs :
  • Premier indicateur : pourcentage de captages faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique 
  • Deuxième indicateur : pourcentage de personnes protégées 
> Modalités d’évaluation :

ARS ; 1 fois par an 

> État initial :

situation en 2010 

> État visé :
  • Premier indicateur : au moins 70 % de déclarations d’utilité publiques 
  • Deuxième indicateur : au moins 85 % de personnes protégées 

ACTION 24

protéger les zones d’intérêt actuel et futur pour l’alimentation en eau potable

> MESURE 59
Identifier les ressources majeures à partir des inventaires existants ou à mener.
Coordonnateur : DREAL et Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Acteurs : DREAL, Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse et collectivités
Sources de financement envisagées : Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
> Indicateurs :

identification des ressources majeures

> Modalités d’évaluation :

DREAL et Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse ; à la fin du PRSE2

> État initial :

pré-identification des ressources dans le Sdage Rhône-Méditerranée

> État visé :

ressources identifiées et définies

> MESURE 60
Prendre en compte les eaux pluviales et les risques sanitaires associés dans la planification urbaine.
Coordonnateur : GRAIE
Acteurs : Grand Lyon, Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, Conseil régional
Sources de financement envisagées : en fonction du nombre de rencontres
> Indicateurs :
  • Premier indicateur : organisation de rencontres 
  • Deuxième indicateur : nombre de nouveaux documents d’urbanisme intégrant les eaux pluviales 
> Modalités d’évaluation :

comptabilisation sur les rencontres, enquête sur les documents d’urbanisme ; à la fin du PRSE2 

> État initial :

documents pédagogiques disponibles 

> État visé :
  • Premier indicateur : rencontres organisées 
  • Deuxième indicateur : au moins 60 % des SCoT prenant en compte les eaux pluviales
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