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Réduire les émissions de substances véhiculées par l’eau, sources de risques pour la santé

ACTION 18

Réduire les rejets ou les apports de certaines substances

> MESURE 46
Réduire d’ici 2013 les rejets aqueux de 6 substances ou familles de substances toxiques prioritaires afin de contribuer aux engagements nationaux de réduction de 30 % de ces substances (année de référence 2007). Substances : benzène, hydrocarbures aromatiques polycycliques, polychlorobiphényls, arsenic, mercure, solvants chlorés.
Coordonnateur : DREAL
Acteurs : Agences de l’eau, État, industriels, collectivités
Sources de financement envisagées : maîtres d’ouvrage avec l’aide des Agences de l’eau Le financement devra comprendre le coût de réalisation des études technico-économiques et la mise en œuvre de la réduction
> Indicateurs :

statistique de l’évolution annuelle des émissions des rejets par substance 

> Modalités d’évaluation :

État (Inspection des installations classées, services de police de l’eau) ; à la fin du PRSE2 

> État initial :

état sur le registre national des émissions (2007) pour chaque substance

> État visé :

contribution à l’objectif national de 30 % de réduction pour chaque substance ou famille de substances

> MESURE 47
Suivre les actions de réduction de l’utilisation des pesticides par l’ensemble des utilisateurs (professionnels et non professionnels) menées dans le cadre du plan Ecophyto 2018.

Les objectifs de cette mesure correspondent, en dehors de toute quantification, à ceux du plan Ecophyto 2018 « Réduire de 50 % l’usage des pesticides27 au niveau national dans un délai de dix ans, si possible ».

Coordonnateur : DRAAF service régional de l’alimentation
Acteurs : DRAAF, DREAL, ARS, Agences de l’eau, chambres d’agriculture (régionale et départementales), utilisateurs professionnels (distributeurs et fabricants de produits phytosanitaires, collectivités, gestionnaires d’infrastructures…) et non professionnels (particuliers), associations (environnement, consommateurs…)…
Sources de financement envisagées : fonds européens, État, Agences de l’eau, Onema et collectivités territoriales
> Indicateurs :

ceux retenus dans la note de suivi régional du plan Ecophyto : indicateurs de pression phytosanitaire en distinguant les utilisations agricoles et non agricoles 

> Modalités d’évaluation :

évaluation, lors de la rédaction de la note de suivi régional, par un groupe de travail spécifique piloté par la DRAAF service régional de l’alimentation ; 1 fois par an 

> État initial :

état en 2008

> État visé :

état à mi parcours du plan Ecophyto, en 2013 (le bilan en 2018 vise une réduction de 50 % des pesticides utilisés en dix ans, si possible)

ACTION 19

Améliorer les connaissances sur les apports dans l’eau et les sédiments, de substances sources de risques pour la santé

> MESURE 48
Décliner régionalement l’action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les rejets d’installations classées et décliner régionalement l’action de surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées par les stations de traitement des eaux usées urbaines.
Coordonnateur : DREAL
Acteurs : DREAL, DDT services de police de l’eau, DDCSPP, Agences de l’eau, exploitants des installations classées pour la protection de l’environnement, collectivités (maîtres d’ouvrage des installations), laboratoires d’analyses, association APORA (association des entreprises de Rhône-Alpes pour l’environnement industriel), branches professionnelles
Sources de financement envisagées : financement par les exploitants avec des aides financières des Agences de l’eau
> Indicateurs :

nombre d’arrêtés préfectoraux complémentaires signés 

> Modalités d’évaluation :

DREAL ; 1 fois par an

> État initial :

0 arrêté préfectoral complémentaire au 05/01/09

> État visé :

signature d’arrêtés préfectoraux complémentaires pour l’ensemble des ICPE soumises à autorisation ayant des rejets aqueux liés au process et ensemble des stations d’épuration urbaines de capacité nominale supérieure ou égale à 600 kg DBO5/j

> MESURE 49
Mieux connaître les flux de pollution à risque véhiculés par les rejets urbains par temps de pluie.

Actions de recherche et de suivi sur la caractérisation des flux des paramètres à risque pour la santé : métaux lourds, micropolluants organiques et germes pathogènes. Il s’agit également de caractériser les sources : dépôts atmosphériques, eau de pluie, ruissellement, mélanges aux eaux usées, etc.

Coordonnateur : OTHU (Observatoire de Terrain en Hydrologie Urbaine)
Acteurs : ZABR (Zone Atelier Bassin du Rhône), GRAIE (groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l’eau), Grand Lyon, Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, agence nationale de la recherche
Sources de financement envisagées : constitue une partie du programme de recherche de l’OTHU
> Indicateurs :

nombre de publications scientifiques et techniques 

> Modalités d’évaluation :

comité scientifique de l’OTHU ; à la fin du PRSE2

> État initial :

2 thèses programme ESPRIT

> État visé :

au moins une conférence technique et mise en ligne des résultats de recherche

> MESURE 50
Développer des programmes de suivi et recherche locaux pour répondre aux interrogations liées à la caractérisation, la traitabilité et aux impacts des polluants émergents.

Les polluants émergents sont des substances qui sont détectées dans l’environnement mais qui ne sont pas surveillées en routine et dont le comportement et les effets sont encore mal caractérisés. Ils comprennent les résidus médicamenteux et les cosmétiques. Ils ont notamment des propriétés cancérigènes, mutagènes et/ou reprotoxiques (CMR). Ils sont véhiculés par l’eau mais également par d’autres vecteurs comme les boues d’épuration par exemple.

Le site Pilote de Bellecombe (SIPIBEL) qui vise la caractérisation, l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux, la traitabilité en station d’épuration des effluents hospitaliers (partenariat collectivité, hôpital, scientifiques, DDT74, ARS, Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse) en est un exemple.

Coordonnateur : selon les cas
Acteurs : Agences de l’eau, DREAL, laboratoires d’analyses, collectivités, industriels, hôpitaux, médecins, chambres consulaires (chambres de commerces et d’industries, chambres d’agriculture, chambres des métiers), Onema, scientifiques, organismes de recherche
Sources de financement envisagées : Agences de l’eau, recherche
> Indicateurs :

nombre de sites instrumentés 

> Modalités d’évaluation :

structure selon les cas ; 1 fois par an 

> État initial :

0

> État visé :

1 site instrumenté avec 2 campagnes de mesures

> MESURE 51
Valoriser les données relatives aux sédiments (tous polluants confondus) et mettre en place un dispositif de coordination des opérations relatives aux sédiments (curage, ouverture et fermeture de sites de dépôt, recensement et suivi des sites actuels et anciens, mise en place d’une base de données).
Coordonnateur : comité de pilotage et de suivi à instituer
Acteurs : DREAL, services de police de l’eau, inspection des installations classées, collectivités locales et/ou territoriales, ARS, Agences de l’eau, BRGM, secrétariats des CLE (commissions locales de l’eau), associations, Onema
Sources de financement envisagées : État, aides éventuelles des Agences de l’eau, cofinancement éventuel du BRGM
> Indicateurs :

nombre de publications ; réalisation de la mise en place du dispositif de coordination 

> Modalités d’évaluation :

DREAL ; à la fin du PRSE2 

> État initial :

pas de publication en Rhône-Alpes ; pas de dispositif 

> État visé :

au moins une publication valorisant les données relatives aux sédiments, mise en place du dispositif

ACTION 20

développer un plan d’action pcb (polychlorobiphényls)

> MESURE 52
Décliner régionalement les mesures du plan national PCB.
Coordonnateur : DREAL
Acteurs : DREAL, collectivités locales et/ou territoriales, ARS, Agences de l’eau, pôle de compétitivité AXELERA
Sources de financement envisagées : État
> Indicateurs :

nombre de priorités nationales ayant fait l’objet d’une déclinaison régionale 

> Modalités d’évaluation :

DREAL ; 1 fois par an 

> État initial :

non évalué 

> État visé :

80 % des opérateurs ou 80 % des personnels concernés

> MESURE 53
Sensibiliser les acteurs de la filière de récupération des équipements contenant des PCB.
Coordonnateur : DREAL
Acteurs : DREAL, Agences de l’eau, associations, professionnels, collectivités
Sources de financement envisagées : collectivités, professionnels, État
> Indicateurs :

nombre d’opérateurs (ferrailleurs, ...) sensibilisés 

> Modalités d’évaluation :

DREAL ; 1 fois par an 

> État initial :

non évalué 

> État visé :

80 % des opérateurs ou 80 % des personnels concernés

ACTION 21

Actions de sensibilisation et de communication

> MESURE 54
Mener des campagnes de sensibilisation et d’information de différents publics conduisant à une moindre pollution de l’eau par des substances ou produits nocifs pour la santé ou l'environnement
Coordonnateur : État et établissements publics
Acteurs : ARS, DREAL, Agences de l’eau, associations, relais d’industriels (fédérations professionnelles, APORA (association des entreprises de Rhône-Alpes pour l’environnement industriel), chambres de commerces et d’industries, chambre de métiers, collectivités, SPPPI, ADEME
Sources de financement envisagées : à évaluer en fonction du nombre de campagnes envisagées ; Sources de financement envisagées : Agences de l’eau, fédérations professionnelles ou CCI, secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI), ADEME, collectivités
> Indicateurs :

nombre de campagnes annuelles d’information et de sensibilisation 

> Modalités d’évaluation :

État et établissements publics ; 1 fois par an 

> État initial :

0

> État visé :

au moins 1 campagne annuelle

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