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Prévenir les risques sanitaires liés à l’environnement sonore des bruits de proximité

ACTION 16

Renforcer les actions en matière de police du bruit

> MESURE 40
Sensibiliser les collectivités territoriales à la lutte contre les bruits de voisinage et aux méfaits du bruit sur la santé et faciliter les interventions des collectivités en matière de lutte contre les bruits de voisinage.
Coordonnateur : ARS, mairies
Acteurs : préfectures (DDPP ou DDCSPP et DDT), mairies, sécurité publique, gendarmeries, CNFPT, CIDB
Sources de financement envisagées : CNFPT
> Indicateurs :

nombre d’agents des collectivités formés 

> Modalités d’évaluation :

ARS, CNFPT, CIDB, DREAL, mairies ; 1 fois par an

> État initial :

nombre d’agents formés : niveau 1 : 560 ; niveau 2 : 169 

> État visé :

20 % d’augmentation

> MESURE 41
Promouvoir l’adoption et soutenir la mise en œuvre d’un plan de prévention contre les bruits de proximité dans chaque commune de plus de 3500 habitants.
Coordonnateur : préfectures, instances de coordination départementales bruit
Acteurs : mairies, DDT, DREAL, ARS
Sources de financement envisagées : sans objet
> Indicateurs :

nombre de communes dotées d’un plan de prévention des bruits de proximité intégré au PLU s’il existe 

> Modalités d’évaluation :

enquêtes organisées par préfectures ; à la fin du PRSE2 

> État initial :

 aucune commune 

> État visé :

10 % de communes dotées d’un plan de prévention contre les bruits de proximité intégré au document d’urbanisme

> MESURE 42
Réaliser des inspections contrôles inopinées dans les lieux musicaux. Coordonner et valoriser les résultats des inspections conduites en Rhône-Alpes.

Étapes prévues :

  • 2011 : outils de procédure et validation d’une grille d’inspection
  • 2012/2014 : réalisation d’inspections contrôles
Coordonnateur : ARS
Acteurs : Direccte, préfectures, mairies, gendarmeries, sécurité publique
Sources de financement envisagées : sans objet
> Indicateurs :

nombre d’inspections contrôles d’ERP 

> Modalités d’évaluation :

ARS, tableau de suivi du Plan Régional d’Inspection Et Contrôle (PRIEC) ; 1 fois par an 

> État initial :

0

> État visé :

24

> MESURE 43
Pérenniser ou créer des instances de coordination et d’animation de la thématique bruit au plan départemental.

Évaluer les dispositifs existants, les besoins et les moyens disponibles dans chaque département. 

 Pérenniser les réseaux institutionnels constitués dans le cadre des pôles de compétence bruit ou les mettre en place.

Coordonnateur : DREAL , ARS, préfecture de région, préfectures
Acteurs : ARS, préfectures (DDPP ou DDCSPP et DDT), mairies, sécurité publique, gendarmeries, SCHS
Sources de financement envisagées : sans objet
> Indicateurs :

nombre d’instances créées ou pérennisées 

> Modalités d’évaluation :

DREAL, ARS, préfectures ; 1 fois par an 

> État initial :

7 pôles de compétence bruit existant en 2009 

ACTION 17

Favoriser les actions de prévention des risques auditifs liés aux environnements sonores bruyants, à l’écoute et/ou à la pratique de la musique amplifiée

> MESURE 44
Favoriser les actions de prévention des risques auditifs en milieu scolaire.
Coordonnateur : ARS, Conseil régional, collectivités locales, éducation nationale
Acteurs : rectorat, Conseil régional, Conseils généraux, communes, DREAL, ARS, Direccte, OPCA, inspections académiques, associations d’éducation pour la santé ou à l’environnement
Sources de financement envisagées : Conseil régional, Conseils généraux, ARS, DREAL, Direccte, OPCA, Conseil régional, Conseils généraux, ARS, communes, communautés urbaines, établissements scolaires
> Indicateurs :

nombre de scolaires sensibilisés 

> État initial :

ARS et Conseil régional ; 1 fois par an 

> État visé :

actions pédagogiques déjà réalisées 

> MESURE 45
Inciter à inclure dans les documents d’autorisation de toute manifestation en plein air utilisant de la musique amplifiée la limitation de la pression acoustique d’exposition des auditeurs à 105 dB(A).
Coordonnateur : ARS
Acteurs : organisateurs de spectacles en plein air, préfectures, mairies, observatoires locaux du bruit lorsqu’ils existent
Sources de financement envisagées : sans objet
> Indicateurs :

nombre de documents d’autorisation limitant la pression acoustique 

> Modalités d’évaluation :

enquête auprès des mairies organisées par l’ARS ; à la fin du PRSE2 

> État initial :

aucune 

> État visé :

augmentation régulière

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