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Prévenir ou limiter les risques sanitaires liés à la qualité de l’air intérieur

ACTION 11

Développer et pérenniser la fonction de conseiller médical en environnement intérieur

> MESURE 25
Mettre en place un dispositif régional d’intervention dans l’environnement intérieur.
Coordonnateur : Comité départemental des maladies respiratoires du Rhône
Acteurs : Conseil régional, Conseils Généraux, ARS, CHU, Services Communaux d’Hygiène et de Santé, structures d’éducation thérapeutique, CSTB, assurance maladie, mutuelles, Union régionale des professionnels de santé (URPS), AASQA, pédiatres, associations
Sources de financement envisagées : Conseil régional, CHU, Services Communaux d’Hygiène et de Santé (selon les volontés communales), assurance maladie, mutuelles, ARS
> Indicateurs :

nombre de CMEI opérationnels 

> Modalités d’évaluation :

comité de pilotage ;
1 fois par an 

> État initial :

pas de structure régionale de gouvernance ; 4 CMEI en place

> État visé :

dispositif opérationnel, avec un nombre de CMEI adapté aux besoins de la région, à définir par le comité de pilotage

> MESURE 26
Élaborer un protocole d’intervention en lien avec le corps médical.
Coordonnateur : Comité départemental des maladies respiratoires du Rhône
Acteurs : Conseil régional, Conseils Généraux, ARS, CHU, Services Communaux d’Hygiène et de Santé, structures d’éducation thérapeutique, CSTB, assurance maladie, mutuelles, Union régionale des professionnels de santé (URPS), AASQA, pédiatres, associations
Sources de financement envisagées : Conseil régional, CHU, Services Communaux d’Hygiène et de Santé (selon les volontés communales), assurance maladie, mutuelles, ARS
> Indicateurs :

protocole formalisé, validé par le comité de pilotage,  approuvé par les opérateurs institutionnels et le corps médical

> Modalités d’évaluation :

comité de pilotage ; 1 fois par an

> État initial :

absence de protocole 

> État visé :

1 protocole approuvé et validé par le comité de pilotage régional, approuvé par les opérateurs institutionnels et le corps médical

> MESURE 27
Assurer la promotion de la profession des CMEI auprès des professionnels de santé, informer le public de l’existence de ce service.
Coordonnateur : Comité départemental des maladies respiratoires du Rhône
Acteurs : Conseil régional, Conseils Généraux, ARS, CHU, Services Communaux d’Hygiène et de Santé, structures d’éducation thérapeutique, CSTB, assurance maladie, mutuelles, Union régionale des professionnels de santé (URPS), AASQA, pédiatres, associations
Sources de financement envisagées : Conseil régional, CHU, Services Communaux d’Hygiène et de Santé (selon les volontés communales), assurance maladie, mutuelles, ARS
> Indicateurs :

nombre de praticiens et professionnels informés 

> Modalités d’évaluation :

comité de pilotage ; 1 fois par an

> État initial :

pas d’action de promotion  

> État visé :

augmentation du nombre de professionnels informés

ACTION 12

Améliorer la qualité de l’air intérieur du bâti

> MESURE 28
Créer un réseau régional bâtiment et santé regroupant les services de l’État concernés et les professionnels du bâtiment (construction et rénovation) pour développer des outils techniques ou de communication.
Coordonnateur : DREAL, Conseil régional
Acteurs : ARS, DDT, Direccte, organisations professionnelles (ex : FFB, CAPEB), industriels (système de ventilation), CSTB, ADEME
Sources de financement envisagées : Conseil régional, ADEME
> Indicateurs :
  • Premier indicateur : création du réseau 
  • Deuxième indicateur : nombre d’outils créés 
> Modalités d’évaluation :

comité de pilotage ; 1 fois par an

> État initial :

pas de réseau

> État visé :
  • Premier indicateur : réseau opérationnel  
  • Deuxième indicateur : outils à définir 
> MESURE 29
En complément du guide national « Systèmes de ventilation et exigences réglementaires », rédiger des préconisations pour la réception des circuits aérauliques des bâtiments.
Coordonnateur : DREAL
Acteurs : membres du réseau bâtiment-santé
Sources de financement envisagées : sans objet
> Indicateurs :

production du guide de préconisation 

> Modalités d’évaluation :

DREAL ; à la fin du PRSE2

> État initial :

aucune préconisation disponible

> État visé :

guide élaboré et diffusé

> MESURE 30
Dans le cadre de l’Observatoire Régional Habitat Logement (ORHL), proposer une conférence de consensus sur le bâtiment du XXIe siècle portant sur la thématique « performances environnementales et exigences sanitaires » pour la construction neuve et la réhabilitation. Éditer les actes dans un cahier de l’ORHL.
Coordonnateur : ORHL (piloté DREAL et Conseil régional)
Acteurs : réseau bâtiment - Santé, CETE, CERTU
Sources de financement envisagées : profiter de la structure ORHL existante pour communiquer auprès des bailleurs sociaux, syndicats de copropriétés, collectivités
> Indicateurs :

réalisation de la conférence ; publication du cahier de l’ORHL 

> Modalités d’évaluation :

DREAL ; Conseil régional ; à la fin du PRSE2

> État initial :

peu d’informations à destination des maîtres d’ouvrages

> État visé :

sensibilisation des maîtres d’ouvrage sur la problématique

> MESURE 31
Pour les bâtiments existants recevant du public, lancer un groupe de travail spécifique pour les collectivités en vue de généraliser l’intégration de préconisations sanitaires dans les commandes et marchés publics.

Proposer notamment un cahier des charges pour l’achat de produits (peintures, mobilier, produits de nettoyage……) moins nocifs pour la santé, en référence aux actions déjà existantes de « commande publique durable » (cf. guide sur achatsresponsables.com et guide à l’attention des collectivités locales « Recenser, prévenir et limiter les risques sanitaires environnementaux dans les bâtiments accueillant des enfants » édité par le ministère).

Coordonnateur : DREAL
Acteurs : CSTB, ADEME, industriels, Conseil régional
Sources de financement envisagées : sans objet
> Indicateurs :

rédaction du cahier des charges 

> Modalités d’évaluation :

DREAL ; à la fin du PRSE2

> État initial :

pas de cahier des charges

> État visé :

cahier des charges validé par les autorités sanitaires

> MESURE 32
Compléter la formation des professionnels sur la qualité de l’air : rajouter dans les thématiques des chantiers écoles ADEME à destination des professionnels du bâtiment la cible « amélioration de l’aération- ventilation ».
Coordonnateur : DREAL, Conseil régional
Acteurs : ADEME, FFB, Capeb
Sources de financement envisagées : dans le cadre du plan de formation de l’ADEME
> Indicateurs :

pourcentage de chantiers école intégrant la thématique « aération-ventilation » 

> Modalités d’évaluation :

évaluation quantitative et qualitative par enquête mises en œuvre par la DREAL et le Conseil régional ; à la fin du PRSE2

> État initial :

pas de chantier école sur ce thème

> État visé :

80 % de chantiers écoles organisés intégrant la thématique « aération-ventilation »

> MESURE 33
Monter une opération exemplaire sur du logement neuf public en organisant des campagnes de mesures du confinement.

Sensibilisation des bailleurs à la problématique « qualité de l’air intérieur » pour une meilleure prise en compte dans les futures opérations.

Coordonnateur : DREAL
Acteurs : ARRA HLM, bailleurs sociaux, Conseil régional
Sources de financement envisagées : étude DREAL
> Indicateurs :

nombre de campagnes de mesures 

> Modalités d’évaluation :

DREAL ; 1 fois par an

> État initial :

pas de mesure connue sur cette cible

> État visé :

1 opération test en 2012, puis au moins 8 campagnes de mesures de confinement et de qualité de l’air réalisées d’ici fin 2014 

ACTION 13

Informer la population et les professionnels de santé sur la qualité de l’air intérieur et ses liens avec la santé

> MESURE 34
Faciliter l’accès du public à l’ensemble des outils pédagogiques, des supports pédagogiques et des réseaux existants relatifs à la qualité de l’air intérieur.

Inventaire des sites d’information existants. Création de liens vers ces sites à partir de sites visités par le public (exemple : Espace info Énergie). Créer sur les sites DREAL et ARS des pages « Air intérieur » présentant les actions réalisées en Rhône-Alpes.

Coordonnateur : ARS, DREAL, Conseil régional
Acteurs : collectivités locales, instances locales de promotion et d’éducation pour la santé, associations d’éducation à l’environnement en lien avec l’air intérieur, associations d’éducation pour la santé, associations de surveillance de la qualité de l’air
Sources de financement envisagées : ARS, DREAL, Conseil régional
> Indicateurs :

existence de site(s) d’information satisfaisant(s) 

> Modalités d’évaluation :

éventuellement enquête de satisfaction organisée par ARS, DREAL et Conseil régional ; à la fin du PRSE2 

> État initial :

absence de site d’information régional 

> État visé :

existence de sites d’information régionaux regroupant toutes les informations ou les accès aux informations sur les différentes problématiques liées à l’air intérieur

> MESURE 35
Sensibiliser et former les sages-femmes et les puéricultrices sur les effets de la qualité de l’air intérieur.
Coordonnateur : ARS, Conseil régional
Acteurs : écoles de formations pour les professionnels cités, CNFPT, universités et organismes de formations continues pour les professionnels cités, syndicats et associations d’éducation pour la santé
Sources de financement envisagées : Conseil régional
> Indicateurs :

nombre de sages femmes et de puéricultrices formées 

> Modalités d’évaluation :

enquête auprès des centres de formation organisée par ARS et Conseil régional ; à la fin du PRSE2 

> État initial :

personnel non formé 

> État visé :

inclusion d’un module « qualité de l’air intérieur » dans au moins 2 écoles et organismes de formation continue

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