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Intégrer les enjeux sanitaires dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement

ACTION 7

Intégrer les enjeux sanitaires dans les documents de planification

> MESURE 16
État des lieux des modalités de prise en compte des enjeux santé-environnement dans les documents d'urbanisme

Revue des modalités de prise en compte au niveau des SCoT et autres documents de planification (PLU) des enjeux de santé-environnement liés aux thématiques eau, bruit, qualité de l’air et sols pollués pour identifier les principaux manquements dans ces documents.

Coordonnateur : ARS, DREAL
Acteurs : réseau des villes santé-OMS, agences d’urbanisme, SCHS
Sources de financement envisagées : sans objet
> Indicateurs :

nombre de documents de planification étudiés

> Modalités d’évaluation :

mise en place d’un comité technique ; 1 fois par an

> État initial :

aucun état des lieux

> État visé :

étude d’au moins 20 documents de planification

> MESURE 17
Renforcer la visibilité et la portée des avis sanitaires sur les projets urbains et les autorisations d'occupation des sols

A partir de l’état des lieux, proposer des outils permettant aux collectivités et aux aménageurs d’intégrer la problématique santé environnementale en amont de toute réflexion et conception de documents de planification. Des échanges pourront être menés dans les réflexions avec d’autres régions ayant proposé une mesure similaire dans leur PRSE2.

Coordonnateur : ARS, DREAL
Acteurs : réseau des villes santé-OMS, agences d’urbanisme, SCHS, collectivités, … dans le cadre d’un comité de pilotage régional à créer
Sources de financement envisagées : sans objet
> Indicateurs :

production d’un guide

> Modalités d’évaluation :

mise en place d’un comité technique ; 1 fois par an

> État initial :

pas de guide, pas de lien entre les professionnels de la santé environnementale et les professionnels de l’urbanisme

> État visé :

réalisation du guide

ACTION 8

Promouvoir une approche sanitaire en amont des projets de travaux, ouvrages et opérations d’aménagement

> MESURE 18
Propositions méthodologiques pour promouvoir une approche sanitaire en amont des projets de travaux, ouvrages et opérations d'aménagement
Coordonnateur : DREAL, ARS pour les projets d’échelle régionale et les plans régionaux, SCHS de la région pour les projets urbains et les plans territoriaux
Acteurs : DREAL, DDT, agences d’urbanisme, ADEME, RSEIN, CSTB, associations professionnelles
Sources de financement envisagées : sans objet
> Indicateurs :
  • Premier indicateur : production d’un guide méthodologique
  • Deuxième indicateur : nombre d’études d’impact de projets d’aménagement et d’urbanisme comprenant un volet sanitaire de qualité par rapport au nombre de projets d’aménagement soumis et étudiés par l’ARS 
> Modalités d’évaluation :

groupe de travail régional piloté par l’ARS ou la DREAL ; 1 fois par an

> État initial :

aspects santé-environnement mal pris en compte dans les études d’impact, les notices d’impact et les démarches existantes, étant axées principalement sur l’environnement et les énergies

> État visé :
  • Premier indicateur : guide méthodologique validé et diffusé 
  • Deuxième indicateur : au moins 50 % des dossiers d’études d’impacts soumis à l’ARS possèdent un volet sanitaire de qualité en 2014 
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