2

Identifier et gérer les zones multi expositions

ACTION 4

Améliorer la connaissance des expositions aux substances toxiques et aux agents émergents

> MESURE 6
Mettre en place des mesures de concentrations de nanoparticules atmosphériques en développant des systèmes embarqués automatisés.

Aucune mesure des expositions de la population rhônalpine aux nanoparticules n’a été conduite à ce jour. L’action propose de réaliser des mesures de concentrations de nanoparticules par des moyens novateurs (prototype embarqué sur véhicule mobile) sur la ville de Grenoble qui accueille plusieurs industriels mettant en œuvre des nanotechnologies. L’enjeu est de réaliser une 1ère cartographie expérimentale de la variation spatiale et temporelle des nanoparticules en milieu urbain.

Coordonnateur : LGGE (Grenoble)
Acteurs : Air Rhône-Alpes, Semitag, Metro
Sources de financement envisagées : Ville de Grenoble, Conseil régional
> Indicateurs :

réalisation du prototype, acquisition de mesures et établissements de cartes sur Grenoble

> Modalités d’évaluation :

LGGE : 1 fois par an

> État initial :

aucun

> État visé :

production d’une cartographie expérimentale, production de connaissances et communication scientifique

> MESURE 7
Mettre en place un programme de surveillance des pesticides dans l’air intégrant les spécificités régionales (diversités des cultures, zones rurales et urbaines, …)

La France est le 1er consommateur de pesticides en Europe. La déclinaison régionale du plan ECOPHYTO 2018 vise des réductions de 50 %, si possible, de l’usage des pesticides dans un délai de dix ans.

Afin de mieux documenter les risques pour la santé humaine, la connaissance des expositions est indispensable. Selon l’Observatoire des Résidus de Pesticides, l’exposition de la population aux pesticides ne se ferait pas uniquement par voie alimentaire, mais aussi par voie aérienne, cette dernière voie étant peu documentée. Or l’atmosphère représente à la fois un vecteur de dissémination des pesticides vers d’autres compartiments de l’environnement mais également une source directe d’exposition des populations. 

La déclinaison régionale du plan Ecophyto 2018 ne s’intéresse pas à cette question. C’est pourquoi, suite au programme exploratoire conduit par les associations de surveillance de la qualité de l'air de 2006 à 2009 dans le cadre du PRSE1, il est proposé la mise en place d’un programme de surveillance des pesticides qui a pour objectifs :

  • d’améliorer les connaissances sur l’exposition aérienne aux pesticides ; 
  • d’améliorer les connaissances sur la contribution du compartiment air à l’exposition globale ;
  • d’évaluer les risques sanitaires liés à ces polluants ;
  • de favoriser la réduction des expositions. 
Coordonnateur : Air Rhône-Alpes
Acteurs : DRAAF, DREAL, DDPP, ARS, Chambres d’Agriculture, industriels producteurs, MSA
Sources de financement envisagées : collectivités, Conseil régional, ARS, DREAL, acteurs du monde agricole, MSA
> Indicateurs :

nombre de sites de surveillance en Rhône-Alpes et nombre de pesticides évalués (inventaire d’émissions)

> Modalités d’évaluation :

Air Rhône-Alpes ; 1 fois par an

> État initial :

étude préliminaire 2006-2009

> État visé :

au moins 80 pesticides évalués sur 8 sites de surveillance en Rhône-Alpes

> MESURE 8
Améliorer les connaissances sur le bruit de fond en HAP atmosphérique dans le secteur rural de montagne.

Le benzo[a]pyrène est réglementé dans l’air depuis peu de temps en France et des mesures mettent déjà en avant la spécificité des territoires de montagne. La plupart des mesures réalisées sur le territoire alpin ont révélé des concentrations atteignant la valeur cible de 1 ng.m-3 en moyenne annuelle. Ces mesures sont généralement réalisées dans des contextes influencés par l’activité industrielle et peu de mesures existent dans les situations rurales. De ce fait, il est complexe de déterminer les origines des dépassements de la valeur cible. Il est pourtant nécessaire de mieux cerner la part des responsabilités pour que des actions puissent être engagées.

Ainsi, les objectifs sont de mesurer les concentrations d’HAP dans différents secteurs de montagne pour les cartographier et d’évaluer le lien entre les émissions résidentielles et la présence d’HAP.

Coordonnateur : Air Rhône-Alpes
Acteurs : DREAL, industriels, collectivités, LCSQA
Sources de financement envisagées : collectivités, État et industriels
> Indicateurs :

nombre de sites investigués

> Modalités d’évaluation :

Air Rhône-Alpes : 1 fois par an

> État initial :

campagnes de mesures réalisées en Maurienne, Tarentaise et dans la vallée de l’Arve

> État visé :

connaissance de la répartition spatiale dans les vallées de la Maurienne, de la Tarentaise et de l’Arve : 12 sites de mesures en plus des points permanents de mesures programmés dès 2012 en application de la directive européenne

> MESURE 9
Étudier la faisabilité d’un suivi spatial et temporel de l’exposition aux champs électromagnétiques sur Valence.

Le travail de cartographie d’exposition devrait permettre d’aboutir à une meilleure connaissance de la variation temporelle et spatiale des ondes électro-magnétiques, préalable indispensable au dimensionnement d’un dispositif de suivi pérenne et à l’établissement de cartographies. Il pourrait aboutir à terme à la définition de « points noirs » ou de « zones blanches » susceptibles d’intéresser une partie de la population ayant des pathologies avérées dans un électrosmog important.

Le conseil d’administration d’ATMO Drôme-Ardèche ayant souhaité engager une étude de faisabilité concernant la surveillance des ondes électromagnétiques sur l’agglomération valentinoise, il est proposé de travailler sur ce territoire. 

L’objectif est d’élargir les travaux engagés au niveau du COMOP national en surveillant de manière continue pendant 1 an ou 2 ans un large spectre des ondes présentes dans l’atmosphère. 

Coordonnateur : Sera
Acteurs : agglomération de Valence, COMOP national Ondes, Air Rhône-Alpes
Sources de financement envisagées : collectivités, Conseil régional, opérateurs
> Indicateurs :

production d’un rapport d’étude à partir des mesures réalisées sur Valence

> Modalités d’évaluation :

SERA ; 1 fois par an

> État initial :

aucune donnée continue disponible

> État visé :

rapport d’étude validé et diffusé portant sur la faisabilité d’un suivi spatial et temporel de l’exposition aux ondes électromagnétiques sur une agglomération à partir des mesures réalisées sur Valence

ACTION 5

Identifier et hiérarchiser les zones de surexposition, réaliser localement des études environnementales et sanitaires sur ces zones

> MESURE 10-1
Réaliser une étude de zone sur le Pays Roussillonnais (Surveillance Environnementale Globale, SEG)
Coordonnateur : SPPPI ou structure collégiale type Grenelle
Acteurs : Conseil régional, Air Rhône-Alpes, DREAL, ARS, industriels, associations, collectivités
Sources de financement envisagées : DREAL, collectivités, Conseil régional, industriels
> Indicateurs :

nombre d’études de zones réalisées

> Modalités d’évaluation :

 DREAL ; à la fin du PRSE2

> État initial :

aucune étude

> État visé :

3 études

> MESURE 10-2
Réaliser une étude de zone sur le Sud Grenoblois.
Coordonnateur : SPPPI ou structure collégiale type Grenelle
Acteurs : Conseil régional, Air Rhône-Alpes, DREAL, ARS, industriels, associations, collectivités
Sources de financement envisagées : DREAL, collectivités, Conseil régional, industriels
> Indicateurs :

nombre d’études de zones réalisées

> Modalités d’évaluation :

 DREAL ; à la fin du PRSE2

> État initial :

aucune étude

> État visé :

3 études

> MESURE 10-3
Réaliser une étude de zone sur le Sud Lyonnais.
Coordonnateur : SPPPI ou structure collégiale type Grenelle
Acteurs : Conseil régional, Air Rhône-Alpes, DREAL, ARS, industriels, associations, collectivités
Sources de financement envisagées : DREAL, collectivités, Conseil régional, industriels
> Indicateurs :

nombre d’études de zones réalisées

> Modalités d’évaluation :

 DREAL ; à la fin du PRSE2

> État initial :

aucune étude

> État visé :

3 études

> MESURE 11
Consolider la connaissance disponible en terme de bruit et de qualité de l’air afin d’identifier les populations les plus exposées.

Le projet consiste dans un premier temps à créer une base de données homogène et cohérente à l’échelle régionale orientée pour la modélisation cartographique du bruit et de la qualité de l’air pour les réseaux routiers, en l’étendant progressivement aux sources ferroviaires, aériennes et industrielles. 

Dans un second temps, une cartographie croisée des points noirs environnementaux air/bruit et des données de population sera réalisée. A partir de cette cartographie, les autres pollutions et nuisances, dans une approche multi-expositions, pourraient être intégrées pour disposer d’une cartographie régionale des points noirs environnementaux. On pourra étudier l’intérêt d’étendre l’étude DEBATS relative à l’exposition au bruit des avions, des riverains des aéroports.

Échéances : décembre 2011 : collecte des données et modélisation pour le réseau routier

juin 2012 : réalisation des cartes de bruit routier et de qualité de l’air

2013 : collecte des données des autres sources et modélisation

2014 : cartographie des points noirs air/bruit

Coordonnateur : Acoucité & Air Rhône-Alpes
Acteurs : Air Rhône-Alpes, Acoucité, CETE, DREAL, DDT, gestionnaires de voiries routières et ferroviaires, IGN, aéroports, DGAC Centre Est, industriels, collectivités locales, au sein d’un comité de pilotage à créer
Sources de financement envisagées : DREAL, Conseil régional, collectivités
> Indicateurs :
  • Premier indicateur : linéaire de réseau routier couvert par les modélisations 
  • Deuxième indicateur : surface du territoire couverte par les cartes de bruit routier 
  • Troisième indicateur : surface du territoire couverte par la cartographie des points noirs air/bruit 
> Modalités d’évaluation :

Air Rhône-Alpes ; 1 fois par an

> État initial :

cartographie du bruit des plus grosses infrastructures couvertes par la directive européenne 2002/49/CE, cartographie de la qualité de l’air

> État visé :

cartographie de l’ensemble du territoire pour le bruit routier, puis les autres sources de bruit, cartographies homogènes sur l’air et enfin des points noirs air/bruit

> MESURE 12
Prioriser les actions à conduire sur la base des cartographies des points noirs air-bruit et des cartographies régionales en cours de réalisation (projet SIGFRiED, INERIS et projet CIRCE, ORS).

Le projet CIRCE consiste tout d’abord en une analyse spatiale des données de mortalité par cancer puis en la recherche des corrélations avec des indicateurs socio-économiques déclinés à la même échelle géographique puis des corrélations avec des données d’exposition. L’objectif est d’identifier certains facteurs pouvant expliquer une part de l’hétérogénéité épidémiologique observée. 

Le projet SIGFRiED a pour objectif d’établir des cartes d’exposition et de risques à partir de données environnementales spatialisées.

Coordonnateur : DREAL
Acteurs : Air Rhône-Alpes, Acoucité, INERIS, ARS, Conseil régional, ORS
Sources de financement envisagées : sans objet
> Indicateurs :

rédaction d’un programme priorisant les actions 

> Modalités d’évaluation :

DREAL ; 1 fois par an

> État initial :

sans objet

> État visé :

programme d’actions validé

ACTION 6

Réduire les expositions aux substances toxiques

> MESURE 13
Poursuivre l’action de réduction des émissions toxiques du PRSE1 (action 7) et réduire d’ici 2013 les émissions atmosphériques industrielles pour 6 substances toxiques ou familles de substances prioritaires afin de contribuer aux engagements nationaux de réduction de 30 % de ces substances toutes sources d’émissions confondues (année de référence 2007) - Substances concernées : benzène, arsenic, mercure, dioxines/PCB, HAP, solvants chlorés.
Coordonnateur : DREAL
Acteurs : industriels
Sources de financement envisagées : industriels
> Indicateurs :

statistiques sur l’évolution annuelle des émissions des rejets par substance

> Modalités d’évaluation :

déclaration GEREP ; 1 fois par an

> État initial :

émissions de référence en 2007

> État visé :

contribution à la réduction nationale de 30 % de réduction pour chaque substance ou famille de substances

> MESURE 14
Définir et prioriser les actions d’information, de sensibilisation voire de gestion à conduire sur les communes de Savoie concernées par des risques d’exposition de la population à l’amiante naturel.

Les affleurements d’amiante naturel touchent plusieurs communes de Savoie. Certaines d’entre elles sont plus particulièrement concernées car elles présentent des zones habitées situées à proximité de zones d’affleurement. 

Les roches amiantifères ne peuvent pas émettre des fibres lorsqu’elles sont recouvertes par la végétation ou des matériaux. Elles présentent un risque lorsqu’elles ont été mises à nu sous l’effet de l’érosion mais surtout lors de travaux, de terrassement en particulier.

Dès lors, différentes actions de sensibilisation et d’information des élus, des professionnels du BTP et de la population méritent d’être engagées sur les secteurs les plus concernés. D’autres actions visant à améliorer la connaissance des risques sanitaires, à prévenir le risque et à gérer certaines situations d’exposition particulières, pourront également être envisagées et priorisées en fonction des enjeux sanitaires associés.

Coordonnateur : DREAL, ARS
Acteurs : BRGM, Direccte, CARSAT, OPPBTP, collectivités locales
Sources de financement envisagées : DREAL, ARS, collectivités
> Indicateurs :

nombre d’actions conduites

> Modalités d’évaluation :

ARS, DREAL ; 1 fois par an

> État initial :

recensement des sites amiantifères avec identification des zones potentiellement à risque

> État visé :

non évaluable

> MESURE 15
Suivre les actions de réduction des émissions de particules menées dans le cadre des PPA et autres plans opérationnels, et les actions de substitution des produits chimiques (notamment CMR) menées dans le cadre du PRST2.
Coordonnateur : comité de suivi du PRSE2
Acteurs :
Sources de financement envisagées :
> Indicateurs :

bilan des 3 actions

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