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Recherche et Innovation

ACTION 27

Valoriser la recherche et favoriser le dialogue science-société

> MESURE 65
Mobiliser la communauté scientifique rhônalpine dans le suivi du PRSE.

Il est proposé d’utiliser le potentiel scientifique exceptionnel de Rhône-Alpes pour suivre le PRSE selon trois possibilités :

  • mobiliser l’expertise disponible afin d’évaluer la pertinence des actions conduites et leurs résultats ;
  • solliciter la réflexion du monde académique sur des sujets d’anticipation permettant d’offrir au PRSE de nouvelles perspectives d’évolution durant son exécution ;
  • valoriser les travaux de recherche en santé environnementale conduits par la recherche régionale mais aussi les innovations qu’elle peut générer au sein des entreprises.

Constituer un conseil scientifique de suivi du PRSE

Cette instance aura vocation à regrouper un panel suffisamment représentatif de la recherche régionale en santé-environnement. Réunie régulièrement, elle aura pour rôle :

  • d’expertiser et évaluer sous un angle scientifique la mise en œuvre du PRSE, au regard de l’état de l’art ;
  • d’identifier les thèmes de recherche liés à des besoins de connaissances nouvelles pour la bonne réalisation du PRSE ;
  • d’identifier les nouveaux thèmes à enjeux émergents ;
  • de proposer des opérations de communication afin de diffuser les récentes connaissances produites par la recherche académique dans le domaine de la santé environnementale.

Mettre en place un groupe de valorisation de la recherche visant à répondre aux besoins du PRSE

Ce groupe aura pour rôle d’identifier, avec l’appui du CIRRES (voir mesure 66), des travaux de recherche conduits par les laboratoires rhônalpins et susceptibles de répondre aux besoins exprimés durant la mise en œuvre du PRSE.

Coordonnateur : Conseil régional, DRRT
Acteurs : Conseil régional, DRRT, Cluster de recherche Environnement, Envirhônalp, Axelera, CLARA, Centre Léon Bérard-Unité Cancer Environnement, ORS Rhône-alpes, …
Sources de financement envisagées : Conseil régional (DCESE, DFI3S, 2D2E), DRRT (à travers le financement de la recherche)
> MESURE 66
Projet EnvitéRA (anciennement CIRRES) : une plateforme d'échanges entre la recherche académique et la demande sociétale dans le domaine de la santé environnementale

La question de l’interface entre la recherche scientifique et les besoins de la société est cruciale. En matière de santé-environnement, il manque aujourd’hui en Rhône-Alpes une structure capable d’écouter les parties prenantes portant la demande sociétale (représentants des groupes de citoyens, des salariés, des branches industrielles, des collectivités territoriales, des professionnels de la santé ou de la prévention...), d’expliquer et de diffuser les nombreux programmes de recherche existants et leurs limites, et de mettre en lumière les besoins en recherches nouvelles et les bénéfices qui peuvent en être attendus.

Le GIS Envirhônalp regroupe à travers les principales tutelles qui le composent plus de 700 chercheurs répartis au sein d’une centaine de laboratoires sur la région dans le domaine de l’environnement pour un développement durable. Au sein de ce réseau, plus de 200 chercheurs développent des activités dans le domaine de la qualité de l’environnement et l’impact sur les écosystèmes et la santé humaine.

Les missions d’Envirhônalp sont d’animer cette communauté scientifique régionale par la structuration de plateaux techniques et d’observatoires et de diffuser les résultats de cette recherche. Il fédère dans la région les compétences pluridisciplinaires nécessaires au recueil et à l’analyse des données de terrain aux différentes échelles d’étude.

Le GIS a été missionné en 2009 par les établissements pour mener une réflexion sur la faisabilité de la mise en place d’un portail sur les risques environnementaux et sanitaires. Le projet CIRRES en est l’aboutissement.

CIRRES a pour objectifs de favoriser et structurer les échanges entre la communauté scientifique et les acteurs socio-économiques afin de répondre aux besoins identifiés dans le domaine des pollutions diffuses ou aigus sur la santé des écosystèmes (devenir et transfert des contaminants dans les différents compartiments eau, air sols et organismes) et sur la santé humaine (effet de ces contaminants).

Cette plateforme permettra :

  • de recueillir les besoins de la société (représentants des groupes de citoyens, des salariés, des branches industrielles, des collectivités territoriales, des professionnels de la santé ou de la prévention...) en matière de connaissances et de méthodes sur des thématiques qui concernent particulièrement la région Rhône-Alpes ;
  • de reformuler des demandes sociétales complexes ;
  • et d’intégrer ces acteurs dans les bons groupes de travail afin de valoriser les travaux issus de la recherche ou d’aboutir à la mise en place de nouveaux projets de recherche.
Coordonnateur : Envirhônalp
Acteurs : CEMAGREF, CNRS, ENS Lyon, ENTPE, Grenoble INP, INSA, IRD, Université Lyon I-UCB, université Grenoble 1-UJF, ORS, Centre Léon Bérard – Unité Cancer Environnement, Trace Élément-Institut pour l’UNESCO, GRAIE, PRES de Lyon
Sources de financement envisagées : État, collectivités locales dont le Conseil régional. Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche soutiennent déjà le fonctionnement d’Envirhônalp.
> Indicateurs :

création d’une structure opérationnelle 

> Modalités d’évaluation :

suivi des indicateurs par Envirhônalp ; 1 fois par an 

> État initial :

pas de structure équivalente en région sur cette thématique (risques sanitaires et environnementaux) 

> État visé :

structure opérationnelle créée

ACTION 28

Valoriser la recherche et favoriser l’innovation technologique

> MESURE 67
Mettre les éco-innovations régionales au service de la santé environnementale.

La prise en compte des enjeux énergétiques, environnementaux et sanitaires conduit à une évolution de nos modes de production, de consommation, de logement ou de déplacement. En effet, la prolongation d’une croissance découplée de son empreinte écologique ne saurait être désormais envisagée sans crise majeure à court terme.

La recherche d’une nouvelle sobriété des activités humaines représente donc un indispensable objectif. De nouveaux produits, services et systèmes, nourris de la recherche et développement, sont à inventer. Ce sont les éco-innovations. Les produits et services éco-innovants répondent aux besoins des utilisateurs et conservent leurs performances fonctionnelles tout en utilisant moins de ressources et en dégradant moins l’environnement et la santé environnementale durant leur cycle de vie.

C’est la raison pour laquelle le Conseil régional, OSEO, ADEME, caisse des dépôts, INPI et AFNOR, en association avec ARDI Rhône-Alpes, ont mis en œuvre INNOV’R®.

Il s’agit d’un appel à projets permanent qui s’adresse aux entreprises régionales ou groupements d’entreprises (TPE, PME/PMI) ayant un projet éco-innovant individuel ou collectif. Il vise à accompagner financièrement, par le biais de subventions et/ou d’avances remboursables, les projets éco-innovants dans les cinq domaines prioritaires suivants : 

  • les technologies et services liés aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, 
  • la construction et l’aménagement durable, 
  • les procédés, produits et services éco-innovants, 
  • la gestion des émissions polluantes,
  • la mesure et l’évaluation environnementales.

Pour faciliter la démarche des entreprises, le guichet unique Rhône-Alpes pour les éco-innovations a été mis en place afin de centraliser toutes les candidatures. Un comité technique, composé des différents partenaires, se réunit régulièrement pour sélectionner les projets et identifier le soutien financier le mieux adapté parmi les aides proposées en région en faveur des éco-innovations.

Depuis son lancement, début juin 2008, près de 250 candidatures ont été enregistrées auprès du guichet unique.

Développement d’un axe santé-environnement dans le programme INNOV’R®

De plus en plus de projets éco-innovants dans le domaine de la santé environnementale sont présentés dans le cadre d’INNOV’R® (traitement thermique de l’ambroisie, monitoring de l’air intérieur, remplacements de substances dangereuses dans les produits, systèmes de bio-indication (lichen, abeilles, poissons), impact sanitaire des bâtiments,…).

Il est donc envisagé de lancer un appel à projets thématique spécialisé sur la santé-environnement en utilisant le support à forte notoriété d’INNOV’R® afin d’impulser une dynamique innovante au sein des entreprises régionales dans le domaine.

Développement de l’expérimentation dans le programme INNOV’R®

Il s’agit de rapprocher les éco-innovations de leurs marchés par l’expérimentation. Cette approche se concrétise par une interaction entre les entreprises éco-innovantes et les collectivités qui mettent à disposition des terrains d’expérimentation où les entreprises pourront tester leurs produits et services, avec l’accompagnement des services des collectivités hôtes. 

Il est donc proposé de lancer l’appel à projets INNOV’R® Expérimentation qui permettra d’identifier des projets éco-innovants en santé environnementale. La phase test de cet outil s’étalera sur l’année 2011 avec, dans un premier temps, le concours du Grand Lyon et de la Métro.

D’autre part, l’évaluation des technologies innovantes, réalisée au sein des universités doit, en plus du bénéfice sur l’environnement, intégrer le bénéfice sur la santé publique.

Coordonnateur : Conseil régional
Acteurs : Conseil régional, OSEO, ADEME, Caisse des Dépôts, INPI, AFNOR, ARDI Rhône-Alpes
Sources de financement envisagées : Conseil régional, OSEO, ADEME, caisse des dépôts
> Indicateurs :

nombre de projets éco-innovants en santé-environnement mis en application 

> Modalités d’évaluation :

bilan réalisé par l’ARDI ; 1 fois par an 

> État initial :

en cours de définition par le Conseil régional 

> État visé :

en cours de définition par le Conseil régional

> MESURE 68
Prévenir les pollutions par l’acquisition de technologies propres, sûres et sobres.

Cette mesure participe à la mise en œuvre des mesures 13 et 46 relatives à la contribution aux engagements nationaux de réduction de 30 % de substances prioritaires.

La diminution de l’empreinte écologique (eau, air, sol) des activités économiques, et plus particulièrement la diminution voire la suppression des émissions polluantes issues des entreprises constitue l’une des principales voies d’amélioration de l’état environnemental du territoire et donc de la santé environnementale.

Deux stratégies s’offrent ainsi aux entreprises :

  • l’approche « process » : utilisation des technologies propres, sures et sobres ;
  • l’approche « produit » : éco-conception des produits et services, substitution de substances dangereuses.

Le Conseil régional intervient depuis de nombreuses années en faveur de la diffusion de technologies propres, sures et sobres, auprès des PME mais aussi des artisans (imprimeries, pressings, garages automobiles par exemple).

Ces techniques peuvent être accompagnées financièrement par :

  • le Conseil régional : jusqu’à hauteur de 15 % du montant de l’investissement ;
  • la CARSAT : en intégrant un contrat de prévention (le montant et le taux dépendent de la globalité du projet) ;
  •  l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse. 

Afin d’inciter les entreprises régionales à mettre en œuvre des actions de prévention de la pollution, plusieurs dispositifs sont envisagés :

Réalisation d’un outil d’aide à la décision

Il existe peu de sources d’information simples et accessibles sur les technologies propres, sures et sobres pour les entreprises. Il s’agit donc de réaliser un guide opérationnel sur ces technologies, permettant aux entreprises, mais aussi à ceux qui les accompagnent, d’identifier rapidement la technologie adéquate.

Un groupe de travail sur les meilleures technologies disponibles et les technologies propres sera mis en place dans le cadre du suivi du Plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD) afin de participer à la réalisation de ce guide. Ce groupe de travail aura également à charge de sélectionner quelques projets en fonction des financements disponibles.

Diffusion des technologies propres, sures et sobres : accompagnement des projets d’acquisition

Afin d’améliorer l’accès à l’information et de déclencher le passage à l’acte au sein des entreprises, des actions collectives seront déployées, notamment dans le cadre d’ACCES Rhône-Alpes, volet environnemental du Plan PME. Ces opérations mobiliseront les centres techniques régionaux, les syndicats professionnels et les organismes consulaires.

Financement des projets d’acquisition

Le dispositif d’aide directe individuelle à l’acquisition de technologies propres, sures et sobres est voué à impulser une dynamique par secteur, basée sur l’exemplarité. Aussi, lorsqu’une technologie est arrivée à maturité, que la demande des professionnels est amorcée et que sa diffusion est assurée (notamment au travers du Plan PME), le dispositif d’aide doit se désengager et se réorienter vers des technologies toujours plus innovantes, à forts gains environnementaux et dont l’introduction nécessite des efforts particuliers de la part des entreprises.

Coordonnateur : Conseil régional
Acteurs : Conseil régional, CARSAT, Direccte, Agences de l’eau, ADEME, ARDI, CTI, CCI, CMA, et les centres techniques des autres branches d’activité concernées
Sources de financement envisagées : Conseil régional, CARSAT, Direccte, Agences de l’eau, ADEME, Europe
> Indicateurs :
  • Premier indicateur : production d’un guide des technologies propres, sures et sobres 
  • Deuxième indicateur : inventaire des pollutions évitées par type de technologie 
> Modalités d’évaluation :

bilan réalisé par le coordonnateur de l’action ; 1 fois par an 

> État initial :

aucune donnée continue disponible 

> État visé :
  • Premier indicateur : guide des technologies propres, sures et sobres validé et diffusé 
  • Deuxième indicateur : pour chaque type de technologie, avoir évalué les pollutions évitées
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