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Améliorer la connaissance et la maîtrise des impacts liés aux sites et sol pollués

ACTION 1

Caractériser le bruit de fond en éléments toxiques dans les sols afin de constituer un référentiel de l'état initial pour les études d'impact

> MESURE 1
Caractériser le bruit de fond dans les sols en dioxines/furannes, en PCBs et en métaux lourds dans les 8 départements de la région et mettre les résultats à la disposition du public.
Coordonnateur : DREAL
Acteurs : collectivités, Conseil régional, BRGM
Sources de financement envisagées : DREAL, collectivités, Conseil régional, BRGM
> Indicateurs :
  • Premier indicateur : nombre de départements où le bruit de fond a été caractérisé  
  • Deuxième indicateur : élaboration de la base de données et mise à disposition du public par le biais d’internet
> Modalités d’évaluation :
  • Premier indicateur : DREAL ; 1 fois par an ; 
    Fréquence de l’évaluation : 1 fois par an
  • Deuxième indicateur : DREAL ; en 2012 et 2014 : en 2012 : existence de la base et présence des premières données ; institution chargée de renseigner l’indicateur ; en 2014 : nombre de consultations en ligne des données sur internet
> État initial :

une étude pour le département de la Loire

> État visé :
  • Premier indicateur : 7 départements caractérisés avec priorisation, en fonction des possibilités de co-financement, dans l’ordre pour les départements 69, 38, 73, 74, 01, 26, 07 
  • Deuxième indicateur : diffusion au public des données ainsi rassemblées et lien avec les autres données existantes quand cela est pertinent (par exemple, pour les dioxines et furannes, avec celles issues de la surveillance environnementale autour des incinérateurs)
> MESURE 2
Contribuer au développement de la base de données sur le bruit de fond géochimique des sols urbains et périurbains sur le Grand Lyon. Favoriser la création d’autres bases urbaines en Rhône-Alpes.

L’APPEL et le Grand Lyon travaillent depuis plusieurs mois à la création d’une base de données de bruit de fond des sols urbains et périurbains sur le territoire de la communauté. L’action consiste à contribuer au développement de la base et à étudier la faisabilité de son extension aux autres agglomérations. 

Coordonnateur : APPEL, Grand Lyon
Acteurs : BRGM, DREAL, Conseil régional
Sources de financement envisagées : sans objet
> Indicateurs :
  • Premier indicateur : mise en place de la base de données sur le Grand Lyon 
  • Deuxième indicateur : nombre d’agglomérations intégrées à la base 
> Modalités d’évaluation :

APPEL ; courant 2012 et fin 2012 ; courant 2012 : suivi du nombre de données saisies et enquête de satisfaction auprès des utilisateurs ; fin 2012 : existence du serveur 

> État initial :

les données de bruit de fond sur les sols urbains, acquises sur la base du volontariat des membres du groupe de travail de l’APPEL 

> État visé :
  • Premier indicateur : base pérenne, dont les conditions d’alimentation et d’utilisation par les acteurs de l’environnement sont facilitées 
  • Deuxième indicateur : intégration d’autres agglomérations à la base de données 

ACTION 2

connaître et maîtriser les impacts des anciennes décharges et des anciens sites industriels potentiellement sources de pollution

> MESURE 3
Améliorer les connaissances relatives au recensement des anciens sites industriels (Basias) en valorisant la mémoire collective et individuelle (implication des associations et référents locaux) - Expérience pilote à mener sur la zone du Pays Roussillonnais.
Coordonnateur : BRGM
Acteurs : BRGM, comité de pilotage de l’étude de zone, Conseil régional
Sources de financement envisagées : DREAL, collectivités
> Indicateurs :

nombre de sites complémentaires à BASIAS recensés

> Modalités d’évaluation :

BRGM ; fin 2012

> État initial :

Basias

> État visé :

Basias complétée

> MESURE 4
Prioriser les actions de mise en sécurité des sites à enjeux et à responsable défaillant, et soutenir les travaux de dépollution de friches urbaines sans responsable connu dans le cadre de projets d’aménagement durable.

En matière de sites et sols pollués, l’ADEME mène des actions pour la protection des sols et la remise en état des sites pollués. Afin de gérer le passif lié aux sites et sols pollués, l’ADEME peut notamment être amenée à intervenir :

1. en maîtrise d’ouvrage sur demande de l’administration pour mettre en sécurité les sites à responsable défaillant (sites dits « orphelins »), en priorisant les interventions sur les sites à enjeux notamment ceux menaçant les tiers (via la contamination d’une nappe utilisée en aval hydraulique par exemple) ;

2. pour aider à réaliser les études ou travaux de dépollution dans les zones où le projet de requalification/réaménagement est non viable en l’état. Le but de l’aide est donc réellement de créer un effet levier, l’aide financière n’étant pas éligible pour les zones où le projet a une rentabilité intrinsèque suffisante. Un ajustement est réalisé afin d’adapter le projet d’aménagement à l’état des sols tout en garantissant après travaux de dépollution une maîtrise des risques pour l’usage futur.

Coordonnateur : ADEME
Acteurs : préfecture, DREAL, collectivités locales, promoteurs, acteurs de la dépollution (études et travaux)
Sources de financement envisagées : ADEME, collectivités locales
> Indicateurs :
  • Pour le point 1 : nombre de sites mis en sécurité
  • Pour le point 2 : nombre de projets de requalification aidés
> Modalités d’évaluation :

ADEME ; à la fin du PRSE2

> État initial :
  • Pour le point 1 : 1 site en 2009 et 5 sites en 2010  
  • Pour le point 2 : 7 dossiers aidés en 2010
> État visé :
  • Pour le point 1 : 12 sites à traiter d’ici la fin du PRSE2 
  • Pour le point 2 : 7 dossiers aidés en 2011, les aides en 2012 et en 2013 dépendront du budget disponible

ACTION 3

identifier les établissements sensibles (crèches et écoles) construits sur d’anciens sites industriels et pouvant poser des problèmes sanitaires

> MESURE 5
Réaliser des diagnostics sur les établissements sensibles construits sur d’anciens sites industriels et classer les sites en fonction du risque potentiel.
Coordonnateur : préfet de région
Acteurs : membres du comité de programmation et comités de pilotage départementaux à constitueer
Sources de financement envisagées : national (ressources allouées au Grenelle de l’Environnement - PNSE2)
> Indicateurs :
  • Premier indicateur : nombre d’établissements sensibles construits sur d’anciens sites industriels 
  • Deuxième indicateur : nombre de diagnostics réalisés
> Modalités d’évaluation :

DREAL ; 1 fois par an

> État initial :

aucun diagnostic réalisé

> État visé :

100 % des diagnostics réalisés en 2014 sur les établissements sensibles identifiés

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