Suivi de la mise en œuvre des mesures

Réaliser une étude de zone sur le Sud Grenoblois.

Contexte, objectifs et état visé

Contexte

Lors des travaux préparatoires à la création du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles et des risques dans la région grenobloise (SPPPY), certains acteurs ont indiqué leur souhait fort d’améliorer la connaissance de la qualité des milieux sur le Sud Grenoblois, en privilégiant une approche globale et écosystémique.

En parallèle, l’action 32 du Plan National Santé Environnement 2 a incité les régions à « Identifier les principales zones susceptibles de présenter une surexposition de la population, réduire les niveaux de contamination et assurer leur surveillance environnementale ». La réalisation d’études de zones sur les grandes zones industrielles françaises est un des éléments de réponse à cet engagement.

Ces études permettent d’évaluer l’impact sur l’environnement et la santé d’un ensemble d’activités, en particulier industrielles. Elles complètent les études de risques sanitaires demandées individuellement à chaque exploitant industriel au titre du Code de l’environnement.

Un guide technique INERIS a été élaboré pour aider à la conduite de ces études.

Lors des travaux d’élaboration du PRSE2 Rhône-Alpes, 3 zones géographiques fortement industrialisées ont été identifiées afin d’y conduire des études de zone : le Pays Roussillonnais, le Sud Grenoblois et le Sud Lyonnais.
L’étude lancée sur le territoire du Sud Grenoblois a donc pris la forme d’une étude de zone. Pour mener à bien les travaux nécessaires à cette étude, un comité de pilotage a été constitué fin 2011 au sein de la commission Qualité des milieux et biodiversité sur SPPPY. Il regroupe des représentants de 5 collèges.

Objectifs

Les objectifs de cette démarche sont les suivants :

  • améliorer les connaissances en matière d’état des milieux, d’exposition et de risques associés pour la santé des populations,
  • identifier les parts de responsabilités des différentes sources dans les pollutions constatées,
  • créer une dynamique de concertation et d’implication constructive des différents acteurs d’un territoire, et
  • identifier et hiérarchiser les actions de réduction des émissions et des expositions aux substances toxiques.

L'étude se divise en 3 phases :

  1. établissement d’un état des lieux à partir des données existantes et interprétation de ces données en vue d’établir le schéma conceptuel d’exposition ;
  2. réalisation du diagnostic de l’état des milieux par des campagnes de mesures complémentaires dans l’environnement, en vue de combler les lacunes de l’état des lieux dressé lors de la phase 1 ;
  3. interprétation de l’état des milieux, au regard des usages avérés des milieux, et proposition de modalités de suivi et/ou de gestion adaptées.

État visé

Finaliser l'étude

État d'avancement

50%
au 04 décembre 2014

Phase 1 : État des lieux et schéma conceptuel d’exposition (2013-2014) 

Le rapport de la phase 1 a été remis à l’été 2014. L’étude, lancée début 2013, avait été confiée aux bureaux d’études ANTEA et EVINERUDE, sur financements multi-partite (DREAL Rhône-Alpes, Conseil Régional Rhône-Alpes, Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, La Métro, Communauté de Communes du Sud Grenoblois). La FRAPNA était la structure porteuse de cette phase.

Le rapport ainsi que l’ensemble des annexes sont en téléchargement ci-dessous. Il dresse un bilan des substances émises sur la zone par le trafic, l’industrie et le chauffage. Les données d’émission ont été complétées par l’ensemble des informations et données environnementales disponibles sur la zone : historique, sites pollués, anciens sites industriels, anciennes décharges, qualité des sols, qualités des eaux souterraines, études hydrogéologiques, qualité des eaux de surface, données disponibles sur l’air extérieur, population présente, volet biodiversité, etc.

Une modélisation de la dispersion atmosphérique des polluants a également été menée, en prenant en compte les émissions du trafic, du chauffage, ainsi que les ICPE retenues dans l'étude.

L’étude liste les substances d’intérêt sur la zone, et conclut sur la nécessité de mener des campagnes de mesures complémentaires sur les matrices environnementales.

Les réflexions pour discuter de ces campagnes de mesures vont être très prochainement engagées.

Phase 2 : Campagnes de mesures complémentaires dans l'environnement

phase non engagée

Comptes-rendus et diaporamas en téléchargement

En images

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